Mentions légales
En vigueur au 19/07/2024
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs du site https://bijouterie-oceanor.fr (ci-après le « Site ») sont informés des informations suivantes.
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Elles sont accessibles à tout moment à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
SARL COG
-
Capital social : 600 000 €
-
RCS : Béziers 979 979 671
-
Siège social : 4 Avenue de la Voie Domitienne, 34500 Béziers, France
-
Téléphone : 04 67 35 11 06
-
Email : contact@bijouterie-oceanor.fr
-
N° TVA intracommunautaire : FR72979969671
Responsable de la publication : SARL COG, représentée par son gérant.
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou maintenance nécessaire à son bon fonctionnement.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
contact@bijouterie-oceanor.fr
Un document détaillant les règles de protection des données est disponible sur le Site dans la rubrique dédiée.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, du Site ou de ses contenus, sans autorisation préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.