Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 19/07/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site https://bijouterie-oceanor.fr (ci-après le « Site »), édité par la société SARL COG.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés sont des bijoux neufs et authentiques, décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais représentent fidèlement les produits.

Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles :
matière, dimensions, poids, options, disponibilité.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

SARL COG se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier et procède au paiement.

Une commande est considérée comme définitive lorsque :

• le paiement est validé,

• le client reçoit un email de confirmation.

SARL COG se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

• litige antérieur avec le client,

• suspicion de fraude,

• informations incomplètes ou erronées.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

• Paiement en plusieurs fois via Klarna (selon éligibilité)

• Apple Pay / Google Pay (selon support)

Le paiement est entièrement sécurisé via les prestataires :

• Stripe

• PayPal

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5. Livraison

5.1 Délais

Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées selon la disponibilité des produits et la charge de préparation.

5.2 Transporteur

Les livraisons sont assurées exclusivement par :
DHL Express

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon :

• la destination,

• le poids du colis,

• les tarifs appliqués par DHL Express.

Ils sont affichés avant validation de la commande.

5.4 Suivi

Un numéro de suivi DHL est communiqué au client dès l’expédition.

5.5 Retards / perte

SARL COG ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de perte, une enquête est ouverte auprès de DHL Express.

6. Rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions (bijouterie)

Par mesure d’hygiène, sont exclus du droit de rétractation :

• les boucles d’oreilles portées,

• les bijoux personnalisés,

• toute commande réalisée sur mesure.

Procédure

Le client doit écrire à : contact@bijouterie-oceanor.fr

Le produit doit être retourné :

• non porté,

• non utilisé,

• dans son emballage d’origine complet,

• en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement sous 14 jours après réception et inspection du produit.

7. Garantie

7.1 Garantie légale

Tous les produits bénéficient de :

• la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation),

• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 du Code Civil).

7.2 Usage normal

La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale,

• les chocs,

• l’oxydation due à un mauvais entretien,

• les déformations liées à une mauvaise utilisation.

8. Retour / échange

En dehors du droit de rétractation, les demandes de retour ou d’échange doivent être formulées par email à contact@bijouterie-oceanor.fr.

Les conditions sont analysées au cas par cas.

9. Responsabilité

SARL COG n’est pas responsable :

• des dommages indirects,

• des pertes de données,

• des incompatibilités techniques liées au matériel du client.

Les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans.

10. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement :
livraison, facturation, service client.

Elles sont traitées conformément au RGPD.
Voir la rubrique dédiée « Données personnelles ».

11. Force majeure

En cas d’événement extérieur indépendant de la volonté de SARL COG (grève, panne, catastrophes, etc.), l’exécution des obligations peut être suspendue.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir à la médiation via Médiation de la Consommation ou toute plateforme européenne dédiée.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.